Mentions légales

Définitions

Client : toute personne morale ou physique qui agit pour le compte de son activité professionnelle, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.sekai-communication.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.sekai-communication.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sekai-communication.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Sekai communication, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, representée par Nikolic Laetitia dont le siège social se situe au 61 rue de Lyon , 75012 Paris. Numéro de Siret 947 870 788 00017

Responsable publication : contact@sekai-communication.com – Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Laetitia nikolic – contact@sekai-communication.com

Hébergeur : O2 Switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40

Délégué à la protection des données : Laetitia nikolic – contact@sekai-communication.com

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.sekai-communication.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.sekai-communication.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.sekai-communication.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.sekai-communication.com/ est mis à jour régulièrement par https://www.sekai-communication.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.sekai-communication.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.sekai-communication.com/ s’efforce de fournir sur le site https://www.sekai-communication.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.sekai-communication.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.sekai-communication.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.sekai-communication.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.sekai-communication.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.sekai-communication.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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https://www.sekai-communication.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.sekai-communication.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.sekai-communication.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.sekai-communication.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.sekai-communication.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.sekai-communication.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.sekai-communication.com/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.sekai-communication.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.sekai-communication.com/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sekai-communication.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet suivant : https://www.sekai-communication.com/ (ci après le « Site Internet »).

Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du Site Internet :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ci après les « Données Personnelles »). Nous vous rappelons à ce titre qu’en application de l’article 4 du règlement UE no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Au sens des présentes il s’agira notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, du prénom et du nom, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur ou de son adresse IP ;

Les droits des utilisateurs relatifs à ces Données Personnelles ;

L’identité du responsable de traitement des Données Personnelles collectées et traitées ;

L’identité des personnes à qui ces Données Personnelles seront transmises ;

La politique applicable aux « cookies ».

La présente politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales de ventes disponibles sur le Site Internet aux adresses suivantes : https://www.sekai-communication.com/cgv

Article 1 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des Données Personnelles

Conformément à l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des Données Personnelles des utilisateurs du Site Internet respectent les principes suivants :

Les Données Personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

Les Données Personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Les Données Personnelles sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les Données Personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

Les Données Personnelles seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Les Donnes Personnelles seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses Donnes Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données Personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 2 : Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site Internet

Les Données Personnelles collectées sur le Site Internet sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de SIREN, e-mail, données de navigation, historique de commandes, produits consultés.

Ces Données Personnelles sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site Internet : demande de devis, communication volontaire d’une adresse de courrier électronique pour bénéficier d’offre ou de service, commande sur le site internet, laisser un commentaire, demande d’information….

Elles sont collectées pour la ou les finalités suivantes : La gestion de la relation commerciale entre le Client et l’EURL Sekai Communication, le traitement et le suivi des commandes du Client, l’envoi d’offres commerciales.

Les Données Personnelles seront conservées par le responsable de traitement dans les systèmes informatiques du Site Internet et dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 13 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de la part de l’Utilisateur : clic sur un lien ou dernier achat. Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des fins statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.

Les Données Personnelles collectées et traitées par le Site Internet sont exclusivement traitées en France.

Article 3 : Transmission des Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles des utilisateurs du Site Internet ainsi collectées peuvent etre communiquées à des sous traitants pour satisfaire les demandes clients dans un but professionnel (exemple: assistante administrative)

Article 4 : Hébergement des Données Personnelles

Le Site Internet est hébergé par : 02 Switch

Les coordonnées de l’hébergeur du Site Internet sont les suivantes :

Siret : 510 909 807 00032

RCS Clermont Ferrand

SAS au capital de 100 000€

Adresse mail: support@o2switch.fr

Téléphone: [04 44 44 60 40](tel:04 44 44 60 40)

Les Données Personnelles collectées et traitées par le Site Internet sont exclusivement hébergées en France.

Article 5 : Responsable du traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Nikolic Laetitia. Il peut être contacté de la manière suivante : contact@sekai-communication.com

Son rôle et ses obligations sont les suivantes :

Il est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des Données Personnelles ;

Il s’engage à protéger les Données Personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ;

Il s’engage à notifier à l’utilisateur les rectifications ou suppressions des Données Personnelles, sauf si cela entraine pour lui et pour le Site Internet des formalités, des couts et des démarches disproportionnées.

Il s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen dans les cas où l’intégralité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles est compromise.

Article 6 : Délégué à la protection des Données Personnelles

Le délégué à la protection des Données Personnelles est : Nikolic Laetitia. Il peut être contacté de la manière suivante : contact@sekai-communication.com.

Son rôle est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des Données Personnelles.

Article 7 : Droits de l’utilisateur du Site Internet

Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit de retrait du consentement :

L’utilisateur peut révoquer le consentement donné au Site Internet concernant le traitement de ses Données Personnelles.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@sekai-communication.com.

Droit d’accès :

L’utilisateur a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles.

Il devra suivre la procédure suivante :envoyer un mail à contact@sekai-communication.com.

Droit de rectification :

L’utilisateur a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@sekai-communication.com.

Droit à l'effacement ou à l'oubli :

L’utilisateur a le droit de demander que les Données Personnelles le concernant soient effacées.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@sekai-communication.com.

Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur a le droit de demander que le traitement des Données Personnelles le concernant soit limité.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@sekai-communication.com.

Droit à la portabilité des données :

L’utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant qu’il a fourni, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@sekai-communication.com.

Droit d'opposition :

L’utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel, en suivant la procédure suivante : envoyer un mail à contact@sekai-communication.com.

Droit d'introduire une réclamation

L’utilisateur a le droit de soumettre une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans son pays concernant le respect du RGPD.

En France, il appartiendra à l’utilisateur de contacter la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

Article 8 : Utilisation des « cookies »

Le Site Internet a recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille, stocké par le Site Internet sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de ce dernier.

Ces fichiers lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies », le consentement de l’utilisation est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois maximum. A l’issue de cette période, le Site Internet sollicitera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des « cookies » sur son disque dur.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Dans un tel cas, l’utilisateur peut poursuivre sa navigation sur le Site Internet.

Tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra engager la responsabilité du Site Internet.

Article 9 : Consultation et modification de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : https://www.sekai-communication.com/mention-legales

L’éditeur du Site Internet se réserve le droit de les modifier afin de garantir sa conformité avec le droit français.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité date du : 1 janvier 2023.

Article 10 : Questions

L’utilisateur peut contacter l'équipe chargée de la confidentialité du Site Internet à l’adresse suivante : contact@sekai-communication.com, pour toutes questions relatives aux Données Personnelles ou aux « cookies ».